| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 001 | Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales - Délibération | | |
| 002 | Garantie communale accordée à la Société Anonyme d'HLM 'SOGEMAC Habitat' pour un emprunt de 100 000 euros destiné à financer une opération de réhabilitation de 15 logements sociaux situés 18 rue Anatole France à Levallois - Délibération | | |
| 003 | Garantie communale accordée à la Société Anonyme 'SOGEMAC Habitat' pour un emprunt de 250 000 euros destiné à financer une opération de réhabilitation d'un immeuble de logements sociaux situé 27 rue Jules Guesde à Levallois - Délibération | | |
| 004 | Garantie communale accordée à la Société Anonyme d'HLM 'Résidences le Logement des Fonctionnaires' pour un prêt d'un montant total de 2 360 000 euros destiné à financer une opération d'acquisition de 38 logements sociaux au 126 / 132 rue Jules Guesde à Levallois - Délibération | | |
| 005 | Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'Office Public de l'Habitat de Levallois pour la réalisation de 16 logements sociaux sur le terrain sis 15 rue Trézel angle 119 rue Aristide Briand - Délibération | | |
| 006 | Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à Hauts-de-Seine Habitat pour la réalisation de 13 logements sociaux sur le terrain sis 58 rue Marjolin - Délibération | | |
| 007 | Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à Hauts-de-Seine Habitat pour la réalisation de 63 logements sociaux sur les terrains sis 15 à 27 rue Marjolin et 17-19 rue Pierre Brossolette - Délibération | | |
| 008 | Fixation des tarifs d'inscription au Conservatoire municipal - Délibération | | |
| 009 | Fixation des tarifs d'inscription à l'espace culturel 'L'Escale' - Délibération | | |
| 010 | Fixation de la participation des familles aux frais de garde de leurs enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance - Délibération | | |
| 011 | Fixation des principes et des montants de la participation des familles à la restauration scolaire - Délibération | | |
| 012 | Fixation des montants de la participation des familles aux études dirigées - Délibération | | |
| 013 | Fixation des montants de la participation des familles à l'aide aux devoirs - Délibération | | |
| 014 | Fixation des montants de la participation des familles aux activités de la Ruche - Délibération | | |
| 015 | Fixation du montant de la participation des jeunes Levalloisiens aux activités proposées par Jeunes @ Levallois - Délibération | | |
| 016 | Demande de subvention au Conseil régional d'Ile-de France pour l'organisation du mois de l'engagement citoyen - Délibération | | |
| 017 | Mise en oeuvre de la politique pluriannuelle de contractualisation - contrat de développement entre la ville de Levallois et le Département des Hauts-de-Seine - Délibération | | |
| 018 | Convention d'objectifs entre la ville de Levallois et l'Amicale des Commerçants, Artisans et PME de Levallois - Délibération | | |
| 019 | Autorisation de signature d'une convention de gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d'assainissement avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération | | |
| 020 | Autorisation d'adhérer au Contrat territorial de collecte du mobilier conclu entre le SYCTOM et l'organisme Eco-Mobilier - Délibération | | |
| 021 | Approbation de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest au SYELOM - Délibération | | |
| 022 | Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) - Délibération | | |
| 023 | Cession de biens immobiliers sis 109 et 111 rue Edouard Vaillant au profit de l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine (E.P.F. 92) - Délibération | | |
| 024 | Acquisition amiable à titre onéreux d'un terrain issu d'une division de parcelle sise 14 rue Aristide Briand angle 63 rue Chaptal (lot A) - Délibération | | |
| 025 | Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 21-23 rue Anatole France (lots n° 1 et 12) - Délibération | | |
| 026 | Acquisition amiable à titre onéreux de deux terrains et d'un volume issus d'une division de parcelles sis 125 rue Louis Rouquier - Délibération | | |
| 027 | Transformation de postes - Délibération | | |
| 028 | Fixation des horaires des écoles maternelles et élémentaires - Délibération | | |
| 029 | Interventions sur le thème du tabac pour les élèves des classes de CM2 - Convention entre la ville de Levallois et le Comité Départemental des Hauts-de-Seine contre les maladies respiratoires - Année scolaire 2013/2014 - Délibération | | |
| 030 | Convention de mise à disposition de moyens financiers entre la ville de Levallois et l'association 'Haya Mouchka' - Délibération | | |
| 031 | Convention de mise à disposition de moyens financiers entre la ville de Levallois et l'association 'Gan Menahem' gestionnaire de la crèche 'Beth Hilel' - Délibération | | |
| 032 | Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'association 'Levallois Découvertes' - Délibération | | |
| 033 | Convention de groupement de commandes en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de linge pour la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois. - Délibération | | |
| 034 | Convention portant labellisation du Bureau Information Jeunesse - Délibération | | |
| 035 | Convention entre la ville de Levallois et la ville de Fontenay-Saint-Père pour l'accueil des enfants fontenaisiens au centre de loisirs 'le potager' - Délibération | | |
